Conditions générales d’utilisation


Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.cbmcompany.com, ci-après nommé “le service” et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.cbmcompany.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre CBM et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

 

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est la propriété de CBM éditeur du site www.cbmcompany.com

Siège social : 16 – 18 rue Offenbach – ZAC de l’Oseraie – 72000 LE MANS – France
Téléphone : +33 (0)2 43 24 76 92
Directeur de publication : Robert Khanoyan
Directeur de la rédaction : Robert Khanoyan

Crédits photos : Stéphane Leroy

 

Informations techniques

Ce site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024×780 et les navigateurs de 5ème génération.

 

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

CBM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
CBM ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

CBM se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Propriété intellectuelle

CBM informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de CBM ou de tiers ayant autorisé CBM à les exploiter.

Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de CBM. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l´article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

 

Votre compte personnel

En tant qu’utilisateur inscrit au service, vous pouvez créer un compte. Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de toutes les opérations effectuées sur votre compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d’avertir immédiatement CBM Company de toute violation de la sécurité de votre Compte. CBM Company ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Pour authentifier votre compte, vous devez entrer votre identifiant adresse@mail.com et votre mot de passe. Après avoir authentifié votre compte, vous n’aurez plus besoin de l’authentifier à nouveau pendant une durée limitée. Au cours de cette période, vous pourrez naviguer sur le site et choisir vos produits ou accéder à votre espace personnel sans avoir à entrer de nouveau votre mot de passe. Vous acceptez de fournir les informations exactes et complètes au moment de votre enregistrement et vous vous engagez à mettre à jour vos données d’inscription afin qu’elles restent exactes et complètes. Vous acceptez que CBM Company conserve et utilise les données d’inscription que vous avez fournies en vue de la tenue de votre compte et/ou de la facturation.

 

Données personnelles

> Protection de vos données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, CBM s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés”.

Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés ”, CBM garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site : www.cbmcompany.com ou en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : 16 – 18 rue Offenbach – ZAC de l’Oseraie – 72000 LE MANS – France

Le site offre aux utilisateurs la faculté de souscrire à une newsletter, leur permettant de recevoir par courrier électronique l’actualité et les offres relatives à la marque CBM.

La souscription à cette newsletter est gratuite. Elle nécessite que l’utilisateur fournisse à CBM un nombre limité d’informations le concernant.

Parmi ces informations certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleures conditions. Ces données sont collectées par CBM et enregistrées sous format électronique.

La collecte de ces informations permettra à CBM d’adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d’entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement à l’éventuelle constitution d’un fichier.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel, sauf autorisation expresse de l’internaute, ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à CBM ou à toute autre personne ; c’est-à-dire lorsque CBM se verra légalement contraint de le faire.

Le site comporte par ailleurs des liens de partage, permettant à l’utilisateur de partager le contenu du site ou des offres avec un de ses contacts, ou de recevoir par e-mail un rappel pour une offre susceptible de l’intéresser.

L’utilisation de ces deux services exige que l’utilisateur fournisse son adresse e-mail au site. Toutefois, et sauf accord contraire de l’utilisateur, cette dernière ne sera pas stockée par le site et ne sera utilisée que pour le service en question.

> Règlement Général de Protection des données

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

Notre site www.cbmcompany.com propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un utilisateur.

Le recueil des données a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société CBM Company. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et proposer nos contenus aux personnes qui le désirent.

A. Les informations que nous collectons

1. Informations collectées automatiquement : 

  • Votre adresse IP
  • L’appareil et le navigateur web que vous utilisez
  • La date et l’heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous utilisez ce dernier et accédez à son contenu
  • L’historique de vos achats et paiements (le cas échéant)

2. Informations que vous fournissez :

Nous demandons et collectons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous souhaitez utiliser nos services.

  • Informations sur votre compte : Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte utilisateur (compte CBM), nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom de famille, nom de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse mail… pour pouvoir vous envoyer des offres personnalisées et vos informations de paiement (telles que les informations relatives à votre carte de paiement ou à votre compte bancaire).
  • Formulaire de contact : lorsque vous nous contactez pour une demande de renseignements / devis, nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom de famille, nom de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse mail pour pouvoir vous apporter une réponse.
  • Informations pour l’inscription à notre Newsletter : lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous avons besoin de votre adresse mail pour pouvoir vous proposer nos offres.

B. Comment utilisons-nous les informations que nous collectons ?

1. Pour répondre à vos questions

  • Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact nous collectons vos données afin de pouvoir répondre à vos demandes de renseignements ou devis.

2. Pour fournir, personnaliser et améliorer notre site internet et nos publicités marketing

  • Maintenir, améliorer et administrer notre site web
  • Vous informer des produits et services susceptibles de vous intéresser
  • Vous proposer des offres
  • Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous
  • Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
  • Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information
  • Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l’efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires.

C. Comment protégeons-nous vos données ? 

1. Qui a accès à vos informations ?

  • Vos données personnelles ne sont pas transmises ou divulguées à d’autres services tiers.
  • Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls employés ou sous-traitants qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l’obligation de les protéger et d’en préserver la confidentialité.

2. Moyens techniques de protection mis en place :

Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer).

D. Autres informations

Google Analytics et Google Adwords

Certains de nos outils utilisent Google Analytics et Google Adwords. L’utilisation de Google Analytics et Google Adwords est soumise aux règles de confidentialité de Google, aux conditions générales AdWords et aux conditions générales de Google Analytics.

E. Les droits

1. Gestion de vos informations

Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations par le biais des paramètres de votre compte CBM Company

  • Vous pouvez à tout moment de rectifier les informations vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes via le formulaire de contact de notre site www.cbmcompany.com 
  • Vous avez le droit de nous demander la suppression de vos informations personnelles via le formulaire de contact de notre site www.cbmcompany.com

2. Conservation des données

  • Après la suppression de votre compte ou la demande de suppression de vos informations, vos données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à CBM Company de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période d’un an et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.
  • Objection et suppression des données : 

Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de traiter vos données en nous envoyant un message via le formulaire de contact de notre site : www.cbmcompany.com ou en modifiant les paramètres de votre compte CBM Company.

  • Vous pouvez résilier à tout moment votre compte en notifiant cette résiliation via le formulaire de contact de notre site www.cbmcompany.com et dans le cadre des conditions générales d’utilisation et de vente de votre abonnement souscrit.
  • Atteinte aux données et communication sous 72h

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, CBM Company et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

CBM Company se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité.

F. Notre délégué à la protection des données personnelles

Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions, vous pouvez le contacter via le formulaire de contact de notre site internet www.cbmcompany.com

 

Utilisation des cookies

Le site www.cbmcompany.com utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation, pour permettre au site internet d’analyser l’utilisation de celui-ci par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation(y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par le navigateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers en cas d’obligation légale.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies et pouvez désactiver l’utilisation de ceux-ci en configurant les paramètres appropriés de votre navigateur (voir la fonction aide de votre navigateur). Cependant, la désactivation des cookies peut entrainer l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés mais n’empêche pas l’accès aux espaces non-réservés du site.

Nous conservons la trace des connexions sur notre site, ceci à des fins d’analyse statistique. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Liens hypertextes

Si www.cbmcompany.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que CBM n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

Force majeure

La responsabilité de CBM ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Evolution du présent contrat

CBM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site www.cbmcompany.com

 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel du MANS sont compétents.